Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Nous allons donc revenir aux sous-amendements déjà défendus pour les mettre un par un aux voix.

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement no 2471  ?

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