Intervention de Denys Robiliard

…alors que nous sommes très proches, monsieur Accoyer, de ce qui s’était discuté dans le cadre de l’article 13. La modification considérable apportée à l’article 12 en commission a imposé de rédiger à nouveau l’article 13, en intégrant ce dont nous avions nous-mêmes discuté. Il n’est pas vrai qu’il s’agit d’une matière nouvelle. N’allez donc pas nous expliquer que, parce qu’il s’agit d’un amendement, vous ne pouvez pas en discuter. Si j’ai été en mesure de déposer des sous-amendements, vous étiez également en mesure de le faire.

Enfin, madame la ministre, s’agissant de la question des libertés, le juge des libertés et de la détention, n’est pas systématiquement saisi.