Intervention de Denys Robiliard

Toutes les personnes qui font l’objet d’une hospitalisation sans consentement ne restent pas nécessairement hospitalisées plus de huit jours. Il y a donc, heureusement, une quantité de personnes qui passent un bref séjour sous la forme de l’hospitalisation sous contrainte et qui ne font pas l’objet d’une saisine du juge des libertés et de la détention. Ces personnes-là ne sont pas oubliées pour autant, puisque, je le répète, la commission départementale des soins psychiatriques est, elle, systématiquement avisée.

Si j’attache une telle attention à ce sujet, c’est parce que, en matière de liberté, nous devons faire attention à ce que nous a dit le Conseil constitutionnel, lequel a fait de l’institution judiciaire un gardien, en s’appuyant sur l’article 66 de la Constitution. Ce serait paradoxal de réduire l’information de l’institution judiciaire, alors que, avec la loi du 5 juillet 2011, vous l’avez placée, comme l’obligeait le Conseil constitutionnel dans sa décision du 26 novembre 2010, au centre du dispositif de contrôle. Telle est la logique.