Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Nous sommes en train de rédiger et de voter une loi. Ce que nous sommes en train de décider est attendu. Nous commençons à entrer dans le détail et dans le concret de ce qui est inscrit dans cet article, alors que nous n’avons même pas discuté du cadre. Lorsque je lis que « la politique de santé mentale, à laquelle l’ensemble des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, notamment les établissements autorisés en psychiatrie, contribue, est mise en oeuvre par des actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale », je me demande qui va piloter la santé mentale dans notre pays demain. Est-ce que ce seront les ARS ? Les établissements de santé ? Le préfet ? Le conseil départemental ? Nous ne savons même pas qui va piloter cette politique !

Certes, nous pouvons aligner de bonnes intentions, mais une fois de plus – et ce n’est pas la première fois dans une loi – nous ne savons pas qui va piloter la politique et, partant, qui en sera responsable. La mise en oeuvre concrète sur le terrain posera mille et une difficultés, si bien que, dans un an, nous aboutirons au même constat, à savoir que la santé mentale est toujours le parent pauvre de la santé dans notre pays.

Dans l’article 12, nous avons créé des communautés professionnelles territoriales de santé. Ici, il est question d’un projet territorial de santé mentale. J’espère que le projet territorial de santé mentale sera inclus dans le projet territorial de santé tout court ! Alors que nous avons dit qu’il fallait décloisonner, n’allons pas créer un projet territorial de santé mentale complètement à part. Si nous créons des communautés qui rassemblent tous les acteurs et si nous avons des projets qui reposent sur les besoins d’un territoire, j’espère que la santé mentale y sera associée. Je pense qu’il faut tout réécrire et tout revoir. La méthode qui nous est proposée ce soir n’est pas acceptable.

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