Intervention de Bernadette Laclais

Je ne voudrais pas qu’il y ait une méprise sur l’esprit dont témoigne le rapport que j’ai remis et qui fait état des discussions de la commission et des commentaires d’articles. En tant que rapporteure, je tiens à préciser que cet esprit est repris par l’amendement du Gouvernement et qu’il n’y a pas de changement. La discussion que nous avons eue est reflétée dans l’amendement.

Par ailleurs, même si, dans l’opposition, vous nous faites part de votre exaspération, je tiens à saluer le travail accompli par les services de la séance qui ont permis de diffuser l’amendement du Gouvernement en priorité lundi, il y a une semaine. D’ailleurs, vous avez déposé des sous-amendements, ce qui veut bien dire que vous avez eu connaissance de ce document.