Intervention de Denys Robiliard

Il a une autre formulation que celui que Mme Guittet vient de soutenir, mais il tend à la même pérennisation des clubs thérapeutiques. Il y a une inquiétude à ce sujet, mais je crois qu’on n’a pas forcément besoin d’une base légale pour les fonder et les conventionner avec un établissement public de santé mentale ou avec un hôpital général dans lequel se trouve un service psychiatrique. Mais c’était tout de même jusqu’à présent prévu dans le code de la santé publique, même si je sais que certains éléments du dispositif dérangeaient, pouvant laisser penser à de la gestion de fait ou à d’autres comportements illicites. Mon sous-amendement, tel que rédigé, permettrait de clarifier les choses tout en donnant une base légale solide à la pratique importante des clubs thérapeutiques. Il y en a plus de 200, dont un grand nombre est membres de la Fédération Croix Marine.