Intervention de Bernadette Laclais

…mais l’ambiguïté ne portait pas sur le membre de phrase qu’elle a repris, mais sur les mots suivants : « au sein d’une activité de soins ».

Quant au sous-amendement de M. Robiliard, j’émettrai un avis favorable, même si j’ai tout de même un doute sur la rédaction de la deuxième phrase : « La convention précise notamment les modalités de mise à disposition par l’établissement […] », car cela ne me semble pas relever du domaine législatif.