Intervention de Denys Robiliard

Ce sous-amendement propose que l’hospitalisation sans consentement ait vocation à intervenir dans le cadre des secteurs. Mais ce ne serait évidemment pas une obligation puisqu’on tiendrait compte des places disponibles dans les établissements hospitaliers. Il s’agit de couper le moins souvent possible un malade de ses liens familiaux et sociaux.