Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 21h45
Modernisation du système de santé — Article 13
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. La Haute Autorité de santé préconise de mettre en place le dispositif à compter de la promulgation de la loi. Or la prise en compte de ses recommandations, aussi pertinentes soient-elles, pourrait retarder cette mise en place.
En outre, rien dans la loi n’interdit à la Haute Autorité de faire des recommandations.
