Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 21h45
Modernisation du système de santé — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 48 Nombre de suffrages exprimés: 44 Majorité absolue: 23 Pour l’adoption: 17 contre: 27 (Les amendements identiques nos 810 , 1094 , 1449 et 2037 ne sont pas adoptés.)

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