Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 5 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Appliquer un taux réduit de TVA à une partie de la production du logement, c'est gagner une bataille économique, donner un toit à une partie de la population et, tout simplement, tenir compte d'une proposition faite par celui qui est aujourd'hui Président de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC, GDR, UMP et Rassemblement-UMP.)

(Le sous-amendement n° 351 n'est pas adopté.)

(Le sous-amendement n° 327 n'est pas adopté.)

(Le sous-amendement n° 354 n'est pas adopté.)

(Le sous-amendement n° 22 n'est pas adopté.)

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