Intervention de Patrick Bloche

Comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, le sous-amendement n° 405 est la réécriture particulièrement soignée du sous-amendement n° 384 que j'ai précédemment retiré. Il concerne le taux de TVA applicable aux recettes de billetterie des cinémas. Je pense que nous sortons là du cadre de la discussion qui nous occupe depuis que nous examinons l'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement.

Il s'agit, de mon point de vue, de corriger une erreur, un oubli qui a été commis cet été lors de la discussion du collectif budgétaire, lorsque nous avons diminué de 7 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux recettes de billetterie des spectacles vivants, en oubliant de le faire pour celles des cinémas. Le taux applicable aux droits d'entrée dans les salles de cinéma risque donc de passer de 5,5 % il y a peu de temps, à 10 %. Or, vous le savez, le cinéma est l'une des pratiques culturelles les plus populaires en France.