Intervention de Christian Eckert

Je vais devoir contredire mon collègue Patrick Bloche : le sous-amendement n° 384 qu'il a retiré tout à l'heure, était de simple coordination et visait à soumettre une partie des activités de théâtre à un taux de TVA de 5 %, en lien avec l'action du Gouvernement qui ramène le taux réduit de 5,5 % à 5 %. Cela me paraissait logique, et j'étais prêt à l'accepter.

Mais le présent sous-amendement n° 405 a une portée différente, puisqu'il porte, entre autres, sur les billets de cinéma. Ils sont actuellement soumis au taux intermédiaire de 7 %, que le Gouvernement propose de faire passer à 10 %, alors que vous proposez de les taxer à 5 % ! Cela ne correspond pas du tout à l'amendement que vous avez retiré tout à l'heure !

J'ai dit tout à l'heure que je ne souhaitais pas de modification des taux applicables à l'ensemble des biens et services sans évaluation préalable de la perte correspondant à la hausse de TVA et du gain correspondant au crédit d'impôt compétitivité emploi. Je ne peux donc pas être favorable à votre sous-amendement, pas plus qu'à celui que nos collègues de l'UMP et du Rassemblement-UMP ont défendu. Ce dernier a le même objet, mais une portée financière tout autre.

Un certain nombre d'amendements, qui seront examinés plus tard, n'ont pas la TVA pour objet, portent aussi sur l'activité cinématographique.