Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Enfin, la non-existence de la décote. Il y a une décote dans l'ISF, mais vous ne l'avez pas prévue. Ce qui aboutit à ce qu'a décrit notre collègue Mariton, c'est-à-dire le caractère dégressif de la contribution exceptionnelle sur deux tranches, ce qui est assez curieux.

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