Intervention de Régis Juanico

L'article 3 qui porte sur la contribution exceptionnelle dans le cadre de l'ISF résume bien la philosophie de ce collectif budgétaire. Il s'articule parfaitement avec les deux premiers articles que nous avons eu l'occasion de voter hier et avant-hier.

Pour résumer la situation, l'ancienne majorité a, pendant cinq ans, vidé les caisses de l'État dans l'injustice, en multipliant les cadeaux fiscaux aux ménages les plus aisés. Par exemple, l'an dernier, la baisse des taux et du rendement de l'ISF représente une perte sèche de recettes pour les caisses de l'État de 2 milliards d'euros.

Au contraire, nous voulons, avec ce collectif budgétaire, amorcer un redressement des finances publiques dans la justice avec, notamment, cette contribution exceptionnelle.

Avec l'article 1er, nous redonnons un peu d'oxygène, en termes de pouvoir d'achat, aux ménages qui ont été durement touchés. Hier, Jérôme Cahuzac a parfaitement montré que toutes les mesures accumulées l'an dernier représentaient 7 milliards de ponction sur le pouvoir d'achat et que la droite s'apprêtait encore à amputer le pouvoir d'achat des ménages de 10 milliards d'euros avec la TVA Sarkozy, qu'abroge l'article 1er.

L'article 2 est en parfaite cohérence puisqu'il nous permet de supprimer les heures supplémentaires défiscalisées, lesquelles sont un dispositif inefficace. Hier, j'ai entendu les députés de l'opposition nous reprocher d'être dans l'idéologie s'agissant des heures supplémentaires défiscalisées, alors que nous sommes dans le pragmatisme le plus complet en supprimant un dispositif qui ne fonctionne pas. Ce qui ne marche pas, et surtout ce qui coûte, nous le supprimons ! Or ce dispositif visant à subventionner les heures supplémentaires est plus que coûteux, il est ruineux pour les finances publiques. C'est pourquoi, au regard des évaluations dont nous disposons, nous n'hésitons pas à le supprimer.

Comme j'ai entendu hier les députés de l'opposition se faire les notaires des engagements du candidat François Hollande, je conclurai en disant que l'engagement numéro 17 de François Hollande était précisément de faire contribuer le plus ceux qui peuvent le plus. Nous sommes dans le droit-fil de cette philosophie avec l'article 3, qui vise à créer une contribution exceptionnelle pour les contribuables assujettis à l'ISF.