Intervention de Laurent Baumel

Chaque fois que nous sommes conduits, dans cette assemblée, à augmenter ou à baisser un impôt particulier sur une catégorie de contribuables, nous devons nous poser une question simple : qu'est-ce qui rend le système fiscal d'un pays légitime, supportable, par tous ceux qui paient des impôts ? D'abord, sans doute le sentiment que ces impôts financent des dépenses elles-mêmes légitimes. Nous avons, de ce point de vue, la chance d'avoir en France un système de protection sociale et de service public universel qui bénéficie à tout le monde et auquel tous les Français, au-delà de leurs préférences idéologiques, sont finalement attachés. C'est d'ailleurs ce facteur qui explique que l'allergie fiscale ne soit pas aussi développée chez nous que dans l'univers anglo-saxon, même si certains s'efforcent en permanence de l'entretenir.

Mais ce qui rend notre système fiscal légitime, c'est aussi son équité. Ceux d'entre nous qui, hier dans l'hémicycle, ont écouté le Président tunisien ont été émus de l'entendre dire que la Révolution française de 1789 inspirait encore beaucoup de gens dans le monde. L'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée à cette époque, avait posé un principe simple de justice : une contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Dans un système fiscal français truffé d'injustices, où les revenus du capital sont moins taxés que ceux du travail, où les impôts sur les ménages sont globalement dégressifs, l'article 3, sans être totalement révolutionnaire, mais parce qu'il rétablit un peu d'effort pour ceux qui ont nettement plus de facultés contributives que d'autres, nous rapproche des principes fondateurs de notre République.