Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand :

Pourtant, l'article 3 n'est que le retour sur une injustice que vous avez vous-mêmes provoquée il y a un an, M. Muet vient de le rappeler, en allégeant, on peut même dire en supprimant l'impôt de solidarité sur la fortune.

L'article 3 est une véritable mesure de justice, urgente et provisoire, avant de rétablir vraiment un impôt sur le patrimoine dans la loi de finances pour 2013. Tous mes collègues qui se sont exprimés précédemment l'ont dit, il faut rétablir ce qui était un fait acquis il y a plusieurs années.

C'est aussi une mesure particulièrement efficace. Quelles ont été les conséquences de la suppression de l'ISF il y a un an ? C'est d'abord l'injustice fiscale, mais c'est également – c'est tout aussi grave – la destruction de ce qui est le plus important dans notre pacte républicain, c'est-à-dire les services publics.

Je dois vous dire, mes chers collègues de l'opposition, du moins ceux qui sont présents, que j'ai été un peu choqué hier parce qu'il y a une certaine indécence à vouloir vous faire passer aujourd'hui pour les défenseurs de la fonction publique, et en particulier des enseignants, alors que vous avez été à l'origine du plus grand plan de licenciements de notre pays, notamment en ce qui concerne les fonctionnaires et particulièrement les enseignants.

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