Intervention de Hervé Morin

Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 16h00
Renseignement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Morin :

Je ne veux pas que la loi, tombant dans des mains mal intentionnées, soit un instrument qui porte atteinte à nos libertés fondamentales. Car, je le dis sereinement mais résolument, ce texte n’est pas un texte anodin : il revient à mettre des procédures d’exception dans le champ du droit commun.

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