Intervention de Alain Tourret

Le renseignement ne doit pas se constituer en force autonome. Il doit se fondre dans la République pour mieux la défendre.

Quelques observations complémentaires : s’agissant de la durée de conservation des documents ou des fichiers, plus la durée sera longue, moins le principe de proportionnalité sera respecté. Les risques d’utilisation à des fins peu avouables seront alors grands. Deuxième observation portant sur la conservation du fichier des terroristes : il est parfaitement utile qu’il y ait un tel fichier. Mais, madame la garde sceaux, la durée de quarante ans m’apparaît incompréhensible. Elle n’a pas de référence dans notre code ou dans nos usages. Elle apparaît beaucoup trop longue, et, à mon avis, elle sera sanctionnée par la jurisprudence européenne.

Faut-il, par ailleurs, faire de l’administration pénitentiaire un vecteur du contrôle du renseignement ? C’est une question. On sait que la prison est l’école du crime. Mais je pense que cela ne correspondrait pas à la vocation de l’administration pénitentiaire que de se comporter en agent du renseignement.