Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

…et des hébergeurs pour récupérer densité d’informations, tels que les numéros de téléphone, l’adresse postale, la localisation ou les correspondances détaillées. Vous allez encore plus loin que la loi de programmation militaire, en créant un libre-service du renseignement qui permettra l’aspiration directe et massive de données. L’algorithme et les dispositifs techniques de proximité ouvriront la surveillance généralisée des réseaux de communication : consultation, interceptions, détournement des correspondances et géolocalisation des équipements. Comme l’a précisé la CNIL, l’anonymat que vous avancez est un mensonge.

Quant aux écoutes prévues dans les interceptions de sécurité, elles pourront être étendues à des personnes susceptibles de jouer un rôle d’intermédiaire, volontaire ou non, pour la personne écoutée. C’est donc tout l’environnement social, sonore et numérique d’un individu qui sera aspiré, ce qui constituera un levier d’espionnage généralisé. La création de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité n’est qu’un leurre administratif qui a pour seul but d’apaiser les inquiétudes légitimes des Français. Ses avis ne sont pas contraignants : quelle que soit sa décision, c’est au Premier ministre que reviennent tous les pouvoirs.

La CNCTR doit investiguer et non contempler. Or, force est de constater la faiblesse de sa composition : un seul technicien et aucun ancien membre du renseignement. Les quatre parlementaires ne pourront pas exercer le contrôle continu et permanent dévolu à la commission. Le pessimisme de l’ancien président de la CNCIS sur la compétence technique de la nouvelle CNCTR doit nous conduire à la faire évoluer vers un collège de personnalités qualifiées pour défendre les droits des citoyens. L’exécutif accapare l’ensemble du dispositif de renseignement, en contournant le contrôle par le juge judiciaire pour conférer à l’administration le pouvoir décisionnaire. Or, la justice est garante des libertés individuelles et elle veille à ce que l’équilibre soit respecté entre atteintes aux libertés et intérêt national.