Ôter la garantie nécessaire que symbolise le contrôle du juge revient à octroyer un blanc-seing au pouvoir politique et à ses dérives liberticides et intrusives. Les citoyens visés par le renseignement ne pourront donc saisir le juge administratif, à travers le Conseil d’État, qu’a posteriori et après le filtrage de la commission. En cas d’illégalité constatée, le Conseil d’État n’est même pas contraint d’annuler l’autorisation du recueil et la destruction des renseignements collectés irrégulièrement.
Sans surprise, en revanche, le Gouvernement est bien timoré dans le domaine de la surveillance pénitentiaire. Seule une possibilité est laissée au Gouvernement d’intégrer par décret le renseignement pénitentiaire dans la communauté du renseignement, alors que cela aurait dû être entériné dans ce texte. Il y a urgence ! Le monde carcéral est devenu l’un des principaux foyers de l’islam radical. Merah et Nemouche se sont radicalisés en prison. Face à un phénomène de plus en plus massif et dissimulé, il est essentiel de renforcer les effectifs du renseignement pénitentiaire et de professionnaliser sa formation et ses méthodes, en l’intégrant à part entière dans la communauté du renseignement.
Aujourd’hui, on a repéré tellement de djihadistes que l’on n’a pas assez d’officiers de police judiciaire pour les arrêter. Pour défendre réellement notre pays, cessez donc de limiter les effectifs et les budgets de nos armées, de nos forces de police et de gendarmerie, contraintes de rationner les munitions, et de nos services pénitentiaires. À défaut de prendre de véritables mesures en aval sur le financement des filières islamistes, les flux migratoires, le recul de la laïcité et la politique pénale, votre projet de loi est une réponse partielle et dangereuse à la menace terroriste. En dépit de l’augmentation nécessaire des effectifs que je soutiens, je ne peux le voter en l’état, car je ne peux expliquer aux Français que leur sécurité se fera au prix de leur liberté.