Intervention de Alain Marsaud

J’appartiens plutôt à la catégorie de ceux qui refusent de tomber dans la naïveté face à un texte qui peut être dangereux s’il est mal utilisé – ce dont je ne vous soupçonne absolument pas. Et puis il y a ceux qui savent bien que les pratiques que vous nous proposez d’encadrer sont déjà, j’allais dire, « sur le marché ». Nous avons donc le choix entre le bandeau sur les yeux, le bandeau de l’ignorance des mauvaises moeurs, et les menottes de l’intrusion dans nos vies personnelles.

Si l’on peut s’accorder sur l’intérêt qu’il y a à contrôler des activités criminelles, surtout dans une période troublée où nul ne sait où l’on va dans la violence politique, et à contrôler les risques d’abus que peut commettre un État dit de droit pour la répression de ces activités, votre texte peut sans doute être l’objet d’une notable amélioration, notamment quant au dit contrôle. Je doute en effet de l’efficacité du fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, composée de quelques parlementaires qui auront bien d’autres choses à faire dans l’exercice de leur mission et dans leur vie politique, de quelques magistrats plus ou moins à la retraite dont on peut au moins souhaiter qu’ils seront gaillards et clairvoyants. Cela m’apparaît bien mince pour contrôler l’activité de cinq ou six services à la recherche de toujours plus de moyens d’intrusion dans la vie des citoyens. Que ce contrôle soit a priori ou a posteriori, y compris devant le Conseil d’État, cela est tout à fait insuffisant face aux velléités et réalités de la recherche du toujours plus de renseignements de la part de certains services parfois mal avisés – nous l’avons déjà constaté dans la période récente.