Intervention de Alain Marsaud

Vous savez bien que ce texte n’aurait pas permis d’arrêter les frères Kouachi et Amedy Coulibaly avant leurs crimes, tout simplement parce qu’ils avaient « disparu des écrans », selon les propres termes de M. Squarcini. J’aurais imaginé un système plus judiciarisé avec des magistrats de permanence, comme cela se fait au parquet antiterroriste que j’ai eu l’honneur de diriger. Mais je prends conscience de l’irréalisme de ma proposition puisque nous sommes dans un cadre administratif et préventif où le juge est constitutionnellement chassé de ce domaine au profit de l’administration et du pouvoir politique, en application de la loi de 1790. Dès lors point de juge et point de garantie judiciaire.

Il me reste à en imaginer une autre, et je me tourne vers vous, monsieur le rapporteur et président de la commission des lois car je vous sais, attaché au contrôle parlementaire des services de renseignement, au réel contrôle, je le précise, et non pas à la vague délégation créée par la loi du 9 octobre 2007,…