Intervention de Philippe Goujon

Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 16h00
Renseignement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Un de mes amendements proposera donc de pallier cette incohérence.

Mais réformer la communauté du renseignement ne saurait suffire s’il n’est pas mis un terme aux rivalités entre les services, dénoncées par les syndicats de police et par le rapport sénatorial de Jean-Pierre Sueur consacré aux filières djihadistes.

Alors que les services dénoncent la précarité de leurs conditions de travail, la question des moyens se pose, que ce soit en termes de formation, de budget ou même du niveau des interceptions et de la non-fongilibilité des quotas d’interceptions de sécurité entre la police et la gendarmerie.

La surveillance des détenus radicalisés est tout aussi indispensable. Aussi ne peut-on se satisfaire du texte issu de la commission des lois. La suppression de l’article 12 prive de base légale la captation en prison des données illicitement échangées au moyen de téléphones portables et d’ordinateurs alors qu’en vertu d’une jurisprudence constante, il appartient au législateur de définir ce cadre. C’est une nouvelle occasion manquée de donner force de loi à l’interdiction faite aux détenus, en vigueur dans la plupart des pays européens, de posséder un téléphone portable et de se connecter de façon autonome et non contrôlé à internet, qui est pourtant, on le sait, le premier vecteur de radicalisation islamiste. Je proposerai donc un amendement actant cette interdiction, clarifiant ainsi la position des pouvoirs publics, notamment face à la tentative de la contrôleure des lieux de privation de liberté de les autoriser, dans le silence complaisant de la garde des sceaux – qui vient hélas de nous quitter.

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