Intervention de Laurence Dumont

J’en reviens au texte qui nous occupe aujourd’hui, et au sujet duquel je tiens à saluer le travail du rapporteur.

Légaliser les pratiques de renseignement est fondamental ; proportionner et limiter la surveillance l’est tout autant. Il me semble qu’il serait possible d’aller plus loin dans cet équilibre. J’en donnerai quelques exemples.

D’abord, la seule prévention du terrorisme ne permet pas de couvrir l’ensemble des besoins de renseignement nécessaires pour la protection de nos intérêts. Aussi l’établissement d’une liste de finalités, ouvrant droit à la mise en oeuvre des techniques de renseignement, n’est-elle pas contestable. Néanmoins, ces techniques doivent rester proportionnées et limitées. Je souhaite à ce sujet relayer les craintes de nombreuses institutions et de particuliers, dont nous recevons un nombre croissant de courriers à mesure que nous progressons dans l’examen du texte. Il me semble que l’élargissement des finalités prévu à l’article 1er mériterait d’être restreint ou précisé, notamment la cinquième finalité, relative à la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions et des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale.