Intervention de Bernard Cazeneuve

Je souhaiterais, par courtoisie envers le Parlement et dans un souci de clarté du débat, apporter quelques éléments de réponse aux interrogations légitimes qui viennent d’être soulevées par les orateurs. La réponse à la discussion générale sera en outre une manière d’éclairer utilement la discussion sur chacun des articles.

Je veux tout d’abord insister à mon tour sur le cadre nouveau dans lequel ce texte a été élaboré. Les technologies ont en effet considérablement évolué. La loi de 1991 – dernier texte dont nous disposons – donnait la possibilité d’avoir accès à quelques données de connexion et de réaliser des interceptions de sécurité dans une société où la numérisation n’existait pas, où les technologies utilisées n’étaient pas les mêmes et où les risques auxquels nous étions confrontés étaient d’une nature très différente de ceux qui prévalent aujourd’hui.

Par ailleurs, nous sommes dans une démocratie où le contrôle et l’encadrement des activités des services de renseignement sont très largement insuffisants. Il faut aussi, parce qu’une grande démocratie est une démocratie qui parvient à regarder ces sujets avec recul et maturité, considérer les services de renseignement non pas comme des services entièrement à part devant éveiller en permanence notre suspicion, mais comme des services publics à part entière, soumis à des règles de fonctionnement et à des contrôles a posteriori de la part du Parlement et des autorités chargées de les contrôler.

C’est parce que nous voulons prendre en compte ce contexte nouveau que nous proposons le présent projet de loi. Ce dernier suscite toutefois un certain nombre d’interrogations, et je dois vous dire, mesdames et messieurs les députés, que depuis que ce texte est sur le métier, je suis extrêmement surpris du décalage qui peut exister entre les commentaires que j’entends et ce que le projet de loi contient effectivement. Je pense que la situation est suffisamment grave – je dirai tout à l’heure un mot de la nature de la menace à laquelle nous sommes confrontés – pour que nous allions bien entendu au fond du débat, mais en partant de ce que le texte contient réellement, et non en fonction de ce que l’on aimerait y trouver ou des craintes que l’on éprouverait. Je souhaite par conséquent apporter des réponses extrêmement précises à certaines interrogations qui ont été formulées.

Premier point : les finalités. Le texte en définit sept, alors que dans la loi de 1991, il n’y en avait qu’une, la sécurité nationale, au titre de laquelle on pouvait procéder à des contrôles, de façon bien plus large que ce que propose le présent texte. Nous ne souhaitons pas voir ce procédé se généraliser, et c’est pourquoi nous avons décidé d’affiner les choses et de préciser un certain nombre de finalités.

Contrairement à ce que j’ai pu entendre, ou lire dans la presse, ce texte, du fait qu’il mentionne les finalités qui justifient la mobilisation des techniques de renseignement, est beaucoup plus protecteur des libertés publiques que ne l’était la loi de 1991.