Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 16h00
Renseignement — Discussion générale

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

En effet, si le Gouvernement a voulu inscrire ces finalités dans la loi, c’est précisément parce qu’il a souhaité que l’on ne puisse pas recourir à des techniques de renseignement à tout prétexte, sur tout sujet. Et si nous avons souhaité que le Parlement puisse amender le texte, y compris s’agissant de la définition des finalités – j’ai par exemple accepté en commission, au nom du Gouvernement, des amendements relatifs à la question des mouvements sociaux que vient de soulever Mme Dumont –, c’est précisément parce que nous souhaitons qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur les objectifs visés par cette loi.

Je veux en profiter pour apporter des réponses précises à tous ceux qui, telle Mme Le Pen, ont exprimé leur crainte qu’un dispositif de contrôle des groupes politiques puisse être instauré par l’intermédiaire de ce texte.

Que faire lorsqu’on est ministre de l’intérieur ou tout autre responsable de l’État et que l’on apprend que des groupes violents sont susceptibles de commettre, dans les heures qui viennent, des actes pouvant porter gravement atteinte à l’intégrité physique de personnes ? Vous semblez considérer, madame Le Pen, que certains mouvements identitaires d’extrême droite ne posent pas de problème. Mais lorsqu’on me transmet des informations selon lesquelles ces groupes s’apprêtent, à la sortie de synagogues ou de mosquées, à se livrer à des violences extrêmement graves, devrais-je ne rien faire…

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