Intervention de Bernard Cazeneuve

Voilà très exactement ce que nous voulons faire, par des mesures de police administrative.

Je veux aussi préciser que si nous prenons ce type de mesures visant à prévenir que soient commis des actes extrêmement graves, pouvant porter atteinte au pacte républicain, aux valeurs de la République, à l’ordre public, il y aura bien entendu, contrairement à ce que j’ai entendu dire, un juge qui procédera au contrôle des actes de police administrative mis en oeuvre par l’État. Il s’agit du juge administratif, dont le rôle est précisément de veiller à la conformité au droit des décisions prises par l’État dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative.

D’aucuns ont tendance à considérer que si le juge judiciaire n’intervient pas, il n’y a pas de juge.