Intervention de Bernard Cazeneuve

…et les principes juridiques les plus solidement établis par notre droit soient convoqués, plutôt que des approximations, des amalgames et des raccourcis.

Le troisième point sur lequel je voudrais insister, c’est la surveillance de masse. Il n’y en a pas, dans ce texte.

Je voudrais d’ailleurs évoquer les trois techniques qui sont mobilisées par les services et qui ont fait l’objet d’interrogations, pour apporter des réponses extrêmement précises. Mme Dumont a évoqué le sujet, d’autres orateurs l’ont fait. La détection sur données anonymes concerne ceux dont on est convaincu qu’ils peuvent être engagés dans des opérations à caractère terroriste, puisque la détection sur données anonymes, ce que vous appelez la surveillance de masse, est réservée au seul terrorisme. Par conséquent, elle n’est pas « de masse », puisque, à ma connaissance, il n’y a pas soixante-cinq millions de Français qui sont concernés par des activités terroristes. Et, si nous mettons en place ce dispositif-là, c’est précisément pour faire en sorte qu’il soit ciblé. Il ne s’agit absolument pas, pour le Gouvernement et pour l’État, de procéder à une surveillance de masse de l’ensemble des Français par la mobilisation de cette technique, il s’agit au contraire de cibler l’usage de cette technique sur ceux dont nous sommes convaincus qu’ils peuvent être engagés dans des activités à caractère terroriste.

Je vais prendre des exemples très concrets, pour bien montrer de quoi il s’agit. Lorsque nous savons, parce que nos services de renseignement font un travail estimable, qui mérite d’être valorisé devant la représentation nationale, que des groupes terroristes procèdent au téléchargement d’un certain nombre de vidéos, puis viralisent des sites, qu’ils vérifient les téléchargements en question et qu’ils utilisent un certain nombre de techniques parfaitement identifiées, on sait quels sont leurs comportements et on sait, par conséquent que, par la mobilisation de techniques ciblées, il est possible de prévenir leurs actes en regardant sur internet la manière dont ils se comportent. C’est cela dont il s’agit. La mobilisation de ces techniques sur internet permet de cibler ceux qui sont susceptibles de commettre ces actes…