Intervention de Bernard Cazeneuve

Et je rejoins absolument ce qu’a indiqué le Premier ministre tout à l’heure, parce que cela correspond absolument à la vérité. Cette loi n’est pas une loi de surveillance généralisée, c’est une loi de contrôle des services par des dispositifs qui, jusqu’à présent, ne s’appliquaient pas à eux : contrôle d’une commission administrative indépendante, contrôle juridictionnel, contrôle parlementaire. Cette loi est une loi…