Intervention de Jean-Yves le Drian

Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 16h00
Renseignement — Discussion générale

Jean-Yves le Drian, ministre de la défense :

Je pensais qu’il fallait bien clarifier les choses en ce qui concerne les communications internationales et le rôle particulier de la DGSE. Et, comme le Premier ministre l’a indiqué, la CNCTR pourra saisir le Conseil d’État en cas d’irrégularité sur ce point. Ce sera l’objet d’un amendement déposé en vue de la séance publique, que le Gouvernement sous-amendera dans le sens que je viens d’indiquer.

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