Intervention de Christiane Taubira

Nous allons revenir sur certains points précis que vous avez évoqués, tenant à l’action que nous menons dans le domaine judiciaire ou au service pénitentiaire et à la nature des missions qu’il doit assumer. Nous reviendrons sur ce contrôle administratif, juridictionnel et parlementaire, et sur le souci qu’a eu le Gouvernement du premier au dernier mot de ce projet de loi – que les commissions ont par ailleurs enrichi – de trouver la juste mesure entre la nécessité pour les services de renseignement d’être efficaces et la préservation des droits garantis par la Constitution, par le code, ainsi que par la Convention.