Intervention de Patrick Hetzel

À mon tour, je veux souligner un certain nombre de problèmes qui subsistent. Outre l’engagement de la procédure accélérée, qui dénature de toute évidence l’essence même du débat parlementaire et que le Parti socialiste lui-même dénonçait avec tant de virulence quand il était dans l’opposition, ce texte prend le parti d’une surveillance accrue et généralisée de nos concitoyens. Il égratigne au passage un certain nombre de principes dont nous pensions qu’ils étaient désormais intangibles dans notre République. Il légalise des pratiques hier encore illégales – mais dont vous avez implicitement reconnu tout à l’heure, monsieur le ministre de la défense, qu’un certain nombre d’entre elles étaient déjà utilisées. Il concentre encore entre les mains du Premier ministre des pouvoirs inédits, sans véritable garde-fou ni contre-pouvoir. C’est agir de façon troublante, un peu schizophrénique, que de grignoter ainsi la démocratie et la liberté au motif de les défendre.