Intervention de Patrick Hetzel

Évidemment, le Gouvernement proteste de sa bonne foi. On peut volontiers lui faire confiance, mais il n’empêche que, même si nos libertés ne sont pas directement menacées, nous nous rapprochons, texte après texte, d’un patriot act à la française. Le Gouvernement dit qu’il n’en est rien mais, en réalité, les libertés publiques sont peu à peu grignotées.

Ce projet de loi revient à prendre une hypothèque sur l’avenir. Monsieur le ministre de l’intérieur, vous nous demandez de vous faire confiance, mais nous préférerions débattre d’un texte précis. Nous légiférons pour le long terme. Or, nous avons un certain nombre de craintes s’agissant des atteintes aux libertés fondamentales. Il n’y a pas de contre-pouvoir, pas de garantie. Tout à l’heure, Hervé Morin se demandait ce qu’il adviendrait si les dispositions de ce texte tombaient un jour entre les mains de personnes mal intentionnées ? Nous avons beaucoup de questions mais, hélas, la précipitation du calendrier ne nous permet pas aujourd’hui d’examiner sereinement ce texte liberticide.