Intervention de Pascal Cherki

Cette dernière ne pourra jamais se substituer à l’intelligence humaine.

Cela étant, nous sommes confrontés à de nouveaux moyens technologiques qui, utilisés de manière dévoyée par des personnes ou des groupes mal intentionnés, peuvent faciliter la commission d’attentats ou aider le crime organisé. Il est donc évident que la puissance publique doit se poser la question de l’utilisation de ces moyens afin de prévenir ou de lutter contre certains faits criminels. S’il existe des écoutes téléphoniques, c’est parce qu’on a inventé le téléphone – avant, on écoutait aux portes !

Je le répète : il est normal de s’interroger sur le positionnement des services de police et de sécurité par rapport à internet. Encore faut-il trouver un équilibre entre la sécurité et la liberté, mais nous avons bien avancé sur cette question. À l’article 1er, un certain nombre d’amendements doivent permettre d’avancer, d’aller encore plus loin qu’en commission, afin de lever des inquiétudes.

Si ce projet de loi peut encore être grandement amélioré, il a une vertu : celle de codifier des pratiques qui existaient déjà. Oui, mes chers collègues, elles existaient déjà, mais dans des zones grises : c’est pourquoi elles provoquaient des scandales lorsqu’elles étaient révélées. Dorénavant, elles auront une base légale, qui doit être suffisamment ferme pour éviter que ce qui pouvait auparavant apparaître comme un scandale ne devienne aujourd’hui un comportement juridiquement accepté.