Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Comme Bernard Cazeneuve l’a dit tout à l’heure, la loi de 1991 relative aux interceptions de sécurité est devenue obsolète, du fait du développement du renseignement d’origine électromagnétique. On peut aujourd’hui surveiller toutes les communications, ainsi que les échanges sur internet : c’est une révolution majeure dans la mesure où l’on peut stocker de grandes quantités d’informations et, à partir des métadonnées, extraire des conversations à partir de mots clés ou de numéros. Il le faut, d’ailleurs. En ce sens, je partage l’avis du ministre : si les métadonnées ne sont pas provisoirement stockées, on ne pourra pas en extraire les données nécessaires à la lutte contre le terrorisme. Ces métadonnées sont, en soi, anonymes : de fait, il n’y a donc de collecte de données autres que celles qui permettent, grâce à des algorithmes – un mot que ce projet de loi a fait entrer dans le lexique de l’Assemblée nationale –, la recherche de données utiles. C’est très important.

Trouver un nouvel équilibre exige à la fois de modifier le cadre législatif et de contrôler l’usage que l’exécutif fait de ces renseignements. La délégation parlementaire au renseignement a un rôle à jouer à cet égard.

Le projet de loi doit donc préciser – et c’est ce qu’il fait – les moyens par lesquels la liberté individuelle pourra être protégée, quel que soit l’état des dispositifs techniques. Car les méthodes d’interception de correspondances par voie électronique évoluent, certains collègues l’ont rappelé. Des techniques permettent aujourd’hui de capter à distance des conversations, de les détourner, de procéder à des écoutes sans que soit requise la coopération du réseau téléphonique.

Il faut – et c’est une remarque que je fais en tant que président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – que la législation s’adapte en permanence aux avancées des sciences et des techniques car les renseignements d’origine humaine, mon cher collègue Cherki, ne sont plus les seuls renseignements sur lesquels nous pouvons nous appuyer. On peut le déplorer ou non.