Intervention de Joaquim Pueyo

Nous ne pouvons nier la réalité de la menace. Il est donc du devoir du Gouvernement de protéger les Français, mais également de garantir le respect des valeurs qui fondent notre identité.

Comme cela a été dit à de nombreuses reprises, ce projet de loi vise à adapter les mesures et techniques dont pourront disposer nos services de renseignement. Face à des adversaires ayant recours aux outils de notre monde interconnecté, les femmes et les hommes du renseignement doivent pouvoir collecter les informations là où elles se trouvent, ce qui nécessite des instruments particuliers.

Les agents du renseignement doivent pouvoir faire preuve de réactivité lors des opérations de surveillance, mais les décisions qu’ils prennent doivent aussi respecter un cadre administratif défini, d’autant plus précis et strictement contrôlé que les mesures auxquelles ils pourront désormais recourir se révèleront intrusives. C’est en cela que la création de la CNCTR est cruciale : elle permettra de garantir le respect par les services du cadre législatif et réglementaire dans lequel s’inscrit leur action.

Le respect des procédures pourra être vérifié au moment de renouveler l’autorisation d’utiliser certaines techniques, mais aussi grâce à la saisine de la Commission nationale ou du Conseil d’État par toute personne présentant un intérêt direct et personnel. À cet égard, la fixation de délais précis en matière de conservation des données recueillies est essentielle : « Souviens-toi d’oublier » disait Nietzsche.

La CNCTR s’inscrit dans la logique du contre-pouvoir essentiel à toute démocratie. S’il est nécessaire de faire évoluer nos techniques de renseignement, la création d’un organe indépendant susceptible d’en contrôler l’usage s’impose tout autant à mes yeux. La liberté d’expression, la liberté d’aller et de venir, la préservation de la vie privée, la tolérance peuvent faire ressortir le meilleur de chacun. On ne peut admettre que nos compatriotes soient pris pour cible parce qu’ils bénéficient de ces droits fondamentaux.

Nous n’insisterons jamais assez sur le rôle prépondérant de l’éducation dans la lutte contre les dérives radicales : lire, découvrir les trésors culturels des civilisations passées, s’en imprégner pour réfléchir par soi-même sera toujours plus difficile que d’avaler sans broncher les propos d’un prédicateur millénariste.