Intervention de Frédéric Lefebvre

Madame et messieurs les ministres, je n’accuserai pas ce texte d’être liberticide, comme certains ont pu le faire, mais nous devons cependant nous poser très simplement, entre nous, quelques questions.

Nous avons entendu critiquer un « Patriot Act à la française ». Pour ma part, le Patriot Act en soi, c’est-à-dire la décision prise par les États-Unis, dans un moment de lutte contre le terrorisme, de mobiliser toutes les règles au profit de cette lutte, ne me choque pas. Les mots importants sont : « à la française ».

Je ne vous jette assurément pas la pierre, car ce qui est certainement le plus difficile, dans un tel texte, est de trouver le bon équilibre entre le nécessaire renforcement de la sécurité et la préservation des libertés. Je défendrai néanmoins des amendements, car certaines questions se posent, sur lesquelles il nous faut trouver ce bon équilibre.

Tout à l’heure, le Premier ministre a expliqué très clairement que l’objectif était la lutte contre le terrorisme et que les procédures qui seraient engagées ne déborderaient pas sur d’autres types d’affaires. Il est nécessaire – je le dis devant Mme la garde des sceaux – que nous définissions ensemble la manière dont un tel texte peut se coordonner avec l’article 40 du code de procédure pénale. C’est en effet un vrai sujet de protection des libertés et de l’exercice…

Est-ce à moi que vous faites signe, madame la présidente ?