Intervention de Sandrine Mazetier

Avec ce texte, et singulièrement avec cet article 1er, nous sommes au coeur de ce dont Mireille Delmas-Marty a traité dans un ouvrage intitulé Liberté et sûreté dans un monde dangereux. Nous touchons ici à la noblesse de l’exercice du parlementaire, qui doit équilibrer les deux plateaux de la balance et vérifier que certains droits sont garantis.

L’article 1er réaffirme certains principes, en particulier les principes fondamentaux du respect de la vie privée, de l’inviolabilité du domicile et du secret des correspondances, et énumère les cas de nécessité publique justifiant des dérogations au respect absolu de ces principes. Surtout, il réaffirme le principe de proportionnalité des moyens utilisés.

Une fois ces principes réaffirmés et dès lors que nous sommes tous d’accord sur la nécessité de donner des moyens adéquats à tous les services de renseignement, et non pas seulement à ceux qui luttent contre le terrorisme, il faut poser des limites à la logique d’anticipation et prévoir des contrôles. À cet égard, je partage – jusqu’à ce point, mais pas au-delà – le point de vue exprimé par M. Claude Goasguen.