Intervention de Lionel Tardy

Je ne suis généralement pas partisan du bavardage, mais l’évidence mérite parfois d’être rappelée, notamment que les services de renseignement agissent dans le cadre de la loi. Encore heureux !

À l’alinéa 4, vous indiquez que le respect de la vie privée, dans toutes ses composantes, notamment le secret des correspondances et l’inviolabilité du domicile, est garanti par la loi. Je propose que la protection des données personnelles soit inscrite au titre de ces composantes. Ce rappel est nécessaire car ce projet de loi suscite de fortes craintes concernant la protection des données personnelles.

C’est la Commission nationale de l’informatique et des libertés qui recommande cette insertion. Franchement, ça ne coûte rien et adopter cet amendement permettrait de bien commencer nos débats.