Intervention de Pascal Cherki

Nous abordons avec ce projet de loi la codification des techniques de renseignement, entre autres dans le domaine de l’informatique et d’internet. Ce texte suscite des interrogations et de nombreuses craintes ont été exprimées à l’extérieur de cet hémicycle. Certaines seront relayées ici, d’autres seront apaisées, je le sais. Mais s’il y a une instance, une autorité administrative indépendante, qui a de l’expérience et qui a conseillé les pouvoirs publics et les parlementaires pour améliorer la législation tout en protégeant les libertés fondamentales depuis l’apparition de l’informatique et des fichiers, c’est bien la CNIL.

Je pense qu’il serait d’utilité commune que cet amendement soit repris et adopté par l’Assemblée nationale, avec l’avis favorable du Gouvernement, car il ne fait que reprendre un avis de la CNIL en date du 5 mars. Nous pourrions adresser un signe d’apaisement à celles et ceux qui regardent avec crainte ce projet de loi et leur dire que, partant d’une bonne base en commission, nous avançons vers le bon équilibre entre liberté et sécurité. C’est vraiment le coeur confiant que j’attends l’avis favorable du Gouvernement.