Intervention de Pierre Lellouche

Je n’entendais pas intervenir mais je bondis, monsieur le rapporteur, quand je vous entends dire que le jugement sur l’opportunité n’est pas du ressort de la commission. Parlez-vous de l’opportunité des moyens ou de l’opportunité elle-même ?

J’aimerais, monsieur le ministre de l’intérieur, que vous nous éclairiez sur ce point. Pour ma part, j’avais cru comprendre que l’autorité politique, en l’occurrence le Premier ministre, était saisie d’une requête par les services de renseignement pour enquêter sur tel ou tel et que l’autorisation était donnée après avis de la commission, laquelle se prononce sur l’opportunité et sur les moyens.

Si vous nous dites, monsieur le rapporteur, qu’elle n’a pas compétence sur l’opportunité, vous ouvrez alors un champ encore plus vaste à d’éventuels excès de pouvoir.

J’avais déjà des réserves sur les compétences de la commission, mais je trouve que votre réponse est très surprenante parce qu’elle contredit tout ce que vous avez dit sur son importance.

Je vous serais reconnaissant à l’un et à l’autre, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, de bien vouloir expliciter ce que vous avez à l’esprit quant à l’avis de la commission sur la demande faite au Gouvernement.