Intervention de Jean-Jacques Urvoas

L’intervention de Pierre Lellouche est intéressante car elle permet de préciser la fonction de l’autorité administrative indépendante et de répondre par anticipation à des amendements qui peuvent là encore paraître intéressants alors que nous serons défavorables à leur adoption.

C’est la notion d’avis conforme de la commission qui est en question.

Un certain nombre de nos collègues considèrent que la quintessence de l’indépendance consiste à lui conférer le pouvoir de décision et demandent donc qu’elle rende un avis conforme à la place d’un avis consultatif.

Si nous y sommes opposés, c’est pour les mêmes raisons que je suis défavorable à l’adoption de cet amendement. Pourquoi ?

C’est au pouvoir politique d’assumer la responsabilité des services de renseignement, lesquels ne sont ni plus ni moins que des administrations. En cas de dysfonctionnements ou de dévoiements, c’est à l’autorité politique d’en assumer les responsabilités. Se défausser sur une autorité administrative reviendrait à déresponsabiliser le pouvoir.