Intervention de Pierre Lellouche

J’ai d’autant moins envie de pinailler que la France a besoin d’une loi sur le renseignement. Ce n’est pas ce qui est en question.

Le problème est celui du contrôle.

J’ai regardé ce qu’il en est du modèle britannique, qui est beaucoup plus clair et beaucoup plus simple – y compris politiquement – que celui que vous proposez.

Le service de renseignement se tourne vers l’autorité politique, en l’occurrence, un ministre de tutelle – l’un de vous, madame, messieurs. Il demande à enquêter sur un tel. Le ministre donne une autorisation, un warrant. Il n’y a pas d’avis consultatif, l’autorisation étant contrôlée ensuite. Enfin, une autorité politique composée de députés opère un contrôle ex-post.

Votre texte, quant à lui, évacue les juges judiciaires et les députés…