Intervention de Pierre Lellouche

Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

…au profit d’une commission ad hoc, dont on s’aperçoit in fine qu’elle ne contrôle pas grand-chose car ou bien son avis lie le Gouvernement – lequel peut considérer qu’il a donné son autorisation aux services après qu’il a été formulé – ou bien cela ne sert à rien.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion