Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Ce débat de qualité est très important et très intéressant.

Peut-être ai-je mal compris mais il y a quelque chose qui m’échappe dans le raisonnement du rapporteur.

Selon lui, grossièrement, l’autorité administrative est indépendante et ne doit pas contrôler l’opportunité de mesures, laquelle relève du pouvoir politique.

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