Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Comme nous campons le sujet, nous avons besoin de procéder à un certain nombre de vérifications.

Monsieur Lellouche, je ne partage pas tout à fait votre lecture du système britannique.

Tout d’abord, parce que le Commissionner est une petite autorité administrative indépendante. Lorsque nous l’avons rencontré l’année dernière avec la délégation parlementaire au renseignement, il s’est plutôt plaint d’une absence de moyens que de ses capacités d’action.

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