Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Je suis donc prêt à retirer mon amendement, mais je souhaite que l’on puisse avancer sur cette question d’ici l’examen du texte au Sénat. Il serait bon qu’un amendement du même genre propose de supprimer les mots « et à l’entrave », tout en précisant que cela exclut les missions de la DGSE, ce qui satisferait le rapporteur, à juste titre. Nous pourrons ainsi tomber d’accord assez facilement. Mais pour l’heure, afin d’éviter toute fausse polémique, je retire mon amendement.

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