Intervention de Philippe Nauche

Je veux préciser que ce texte ne concerne pas seulement la prévention du terrorisme. Il tend à donner un cadre légal aux activités de renseignement qui ne concernent pas uniquement la prévention du terrorisme.

Il serait donc de mauvaise politique de supprimer ces deux alinéas, car c’est la protection des « intérêts majeurs de la politique étrangère » et « la prévention de toute forme d’ingérence étrangère » qui permettent au Gouvernement, à travers l’action de ses services, d’avoir une autonomie de décision en matière de politique étrangère et d’engagement. Cela fait donc partie des intérêts fondamentaux de la nation.

Par ailleurs, si l’on exclut du cadre de la loi les « intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France », cela signifie qu’on laisse systématiquement piller le patrimoine économique, industriel et scientifique de notre pays, et qu’on s’interdit toute action de renseignement permettant au Gouvernement d’agir au mieux en matière de développement économique, industriel et scientifique au profit de notre pays.

Au nom de la commission de la défense, qui a examiné ce texte et qui avait validé l’ensemble des motifs d’intérêt public justifiant l’intervention des services de renseignement, je suis très défavorable à l’adoption de cet amendement.