Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous ne partons pas de rien, car toutes ces organisations ont été créées par décret : la DPSD le 20 novembre 1981 et la DRM le 16 juin 1992. On a donné des missions à ces services : ils ont pour ambition de défendre et de promouvoir les intérêts majeurs et essentiels en matière de politique étrangère et de lutter contre les ingérences économiques.
L’alinéa 11, quant à lui, vise à ce que nos services luttent, non pas contre les journalistes qui font de l’investigation – la CNCTR ne donnera jamais d’autorisation dans ce cas-là, cela va de soi – mais contre le pillage, contre les prédateurs.
